Article 1 : IDENTIFICATION DES PARTIES

Le vendeur :

SARL LES FOLIES FERMIERES

MAZIES – 81500 – GARRIGUES

Siret : 79813023300017

Portable : 06.30.03.58.94

Email : foliesfermieres@gmail.com

Gérants : Madame Laetitia CAUMETTE et Monsieur David CAUMETTE

 

Le client :

Il s’agit de toutes personnes physiques non commerçantes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Le client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine.

 

Article 2 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits des Folies Fermières domicilié à Mazies, 81500 Garrigues. Elles sont mises à disposition de l’acheteur avant facturation des produits achetés.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente au moment de la passation de commande. Donc toute commande de produits vaut acceptation des conditions générales de vente en vigueur.

 

Article 3 : PRODUITS ET DISPONIBILITE

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des Folies Fermières ne pourra être engagée.

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs se produisent, les Folies Fermières ne pourront en aucun cas être engagées sur ce fait.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, nous vous appellerons rapidement pour vous informer ; soit de son réapprovisionnement de ce produit, soit de la cessation de sa production. Lors de cet échange nous pourront, avec l’accord du client, remplacer le produit, soit le déduire de sa commande et donc le rembourser.

 

Article 4 : COMMANDE

La commande peut être passée par tous moyens auprès de notre société (téléphone, mail, sms, boutique en ligne, en présentiel sur les marchés ou à la boutique). Toute commande sera ferme et définitive. Cependant, chaque commande ne sera considérée comme telle qu’après confirmation écrite ou orale de notre part.

Commande en ligne :

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Après vérification de la disponibilité du produit, Les Folies Fermières confirmera l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Les Folies Fermières se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Passation de commande :

Lors de la passation de commande, celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif reprenant tous les éléments. La validation du panier par le client constitue un engagement irrévocable, sauf pour ce qui est du délai de rétractation. Toute commande non validée ne pourra être honorée.

Modification de la commande :

L’une ou l’autre des parties pourra modifier les éléments de la commande initiale à la condition que la demande soit parvenue par écrit et ait été acceptée.

Annulation de la commande :

En cas d’annulation du fait de notre société, l’intégralité des acomptes sera restituée au client dans un délai déterminé par les Folies Fermières.

 

Article 5 : PRIX

Les prix des produits sont affichés en Euros TTC et sont valables uniquement en France Métropolitaine. Les produits sont vendus au tarif en vigueur selon étiquetage à la date de la commande.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

En vue de la difficulté de connaitre les prix en amont pour les produits boucherie, Les Folies Fermières ont choisi d’opter pour la solution suivante : augmenter de 10% le prix total du panier pour bénéficier d’une marge au moment du conditionnement des produits. Ce prix définitif ne sera pas débité de votre compte. Grâce au système de paiement E-transaction du Crédit Agricole, la somme demandée fera suite à une empreinte sur votre compte. Cette empreinte à pour but de confirmer la disponibilité des fonds du clients pour payer sa commande. Une fois que nous aurons fini de préparer votre commande et que nous connaitrons le prix exact des articles, alors nous procéderons au retrait exact de la commande. Ce prix définitif est exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et les frais de transport (uniquement pour les livraisons supérieures à un montant de 50€).

Les Folies Fermières se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de livraison sont à la charge du client et peuvent évoluer en fonction des prestataires choisis par Les Folies Fermières.

 

Article 6 : FACTURATION

Une facture peut être établie sur demande du client pour les livraisons et délivrée par mail les jours suivants. Cette facture comportera toutes les mentions obligatoires visées par l’article L 441-3 du code de commerce.

 

Article 7 : PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par les Folies Fermières. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Paiement par carte bancaire :

Le client peut payer par carte bancaire marquée du sigle CB, VISA, ou Mastercard en indiquant dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Le paiement s’effectue via la solution de paiement sécurisé E-transaction géré par le Crédit Agricole qui intègre la norme SSL. Les données confidentielles du Client (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le pictogramme visuel) sont directement cryptées et transmises sur le serveur Crédit Agricole sans transiter sur les supports physiques du serveur. Après confirmation de la commande, le Crédit Agricole demande une autorisation préalable au réseau carte bancaire, puis délivre un certificat électronique. Pour tout paiement par carte bancaire sur la boutique en ligne, le certificat électronique vaut preuve du montant et de la date de transaction conformément aux dispositions légales, date et heure faisant foi.

L’empreinte de la carte sera faite lors de la confirmation de la commande par Les Folies Fermières. Mais le débit de la carte bancaire du client sera effectué uniquement lors de la finalisation de la commande par les Folies Fermières.

Par ailleurs, Les Folies Fermières se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Paiement par chèque :

Le client doit envoyer par courrier un chèque bancaire ou postal français du montant exact de la facture, établi à l’ordre de « Les Folies Fermières » avec son bon de commande ou le n° de commande annotée au dos du chèque. La commande sera traitée à réception du chèque correspondant. Les Folies Fermières se réserve le droit d’attendre l’encaissement effectif du chèque avant de valider la commande.

 

Article 8 : RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Le vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande, tous frais et taxes compris. À compter du retrait des produits commandés par le client, les risques afférents aux produits sont immédiatement transférés.

Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport choisi par celui-ci. L’acheteur se doit d’émettre des réserves auprès du transporteur, en cas de doutes, à réception de la commande lors de la signature du bon de livraison.

 

Article 9 : LIVRAISON

La livraison est effectuée de quatre manières différentes :

  • La remise de la marchandise dans notre ferme à Mazies 81500 Garrigues ;
  • La possibilité de récupérer la marchandise sur l’un de nos marchés ;
  • L’expédition de la marchandise à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande ;
  • Directement à votre domicile avec la livraison à domicile assurée gratuitement les lundis par Les Folies Fermières dès 50€ d’achats ; et facturée 3€ si la commande est inférieure à 50€ d’achats.

Pour chacune des livraisons choisies, la commande sera effective uniquement après confirmation des Folies Fermières. Lors de la réception de sa commande, le client doit s’assurer de sa conformité et signaler aux Folies Fermières en direct tout éventuel problème de non-conformité des produits retirés par rapport à la commande.

De par la nature même de certains produits dont le prix à payer est à la quantité, le client comprend et accepte que la quantité des produits réellement délivrés puisse légèrement différer par rapport à la quantité commandée.

 

Le retrait à la ferme :

Le retrait est réalisé par le client à l’adresse suivante : Mazies, 81500 Garrigues.

Pour retirer sa commande, le client doit se présenter à l’adresse indiquée ci-dessus aux jour, date et heure choisis par ce dernier en fonction des créneaux horaires de notre boutique. Au moment de retirer sa commande, le client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande.

Le client est libre de venir retirer sa commande quand il le souhaite, en fonction des heures d’ouverture de la boutique. Tout de même, le client doit prendre en compte que les produits sont périssables et que certains ont des dates courtes. Si la date est passée sur l’un des produits commandés parce que le client n’est pas venu récupérer sa commande en temps voulu, alors Les Folies Fermières déclinent toutes responsabilités et ne saurait être tenu responsable de l’altération des produits dues à ce retrait tardif de la commande. Si l’un des produits commandés est périmé au moment du retrait de la commande, il devra être payé. Le vendeur pourra alors proposer un produit similaire, uniquement s’il est encore disponible en boutique. Ce produit proposé par le vendeur devra être payé par le client. Au-delà d’une semaine, si la commande n’est pas récupérée ou si le client n’a pas cherché à contacter Les Folies Fermières, alors, la commande sera perdue.

Le retrait sur un marché :

Lors du paiement, si le client choisi de retirer sa commande sur un marché, alors il devra choisir le jour et le lieu exact du retrait de sa commande ; afin d’éviter toute confusion aux vues des différents marchés que nous assurons. Au moment de retirer sa commande, le client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande.

Au vu des produits périssables, si le client est absent ou ne se présente pas sur un marché, les produits sont ramenés à la ferme. Ils seront ensuite remis en boutique et pourront être vendus à d’autres clients.

L’expédition :

Les expéditions sont assurées par un transporteur spécialisé dans la logistique du froid : Roucayrol. Les commandes sont envoyées les lundis. Nous assurons gratuitement le trajet de la ferme (Garrigues) jusqu’à Albi pour déposer le colis.

L’ensemble des frais d’envois sont entièrement à la charge du client. Selon la grille tarifaire de Roucayrol, les prix varient en fonction du département de livraison pour des colis entre 0 et 100kg.

Le client aura la possibilité de choisir la livraison à son domicile, ou en point retrait dans l’un des centres Roucayrol. Ce choix influencera le prix de l’envoie du colis. Si le client est absent au moment de la livraison du colis, cela engendrera des frais supplémentaires qui seront facturés au client.

Le délai moyen de livraison constaté est de 3 jours ouvrables pour la France métropolitaine, à compter de la confirmation de la commande et pour les produits disponibles en stock. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et la société Les Folies Fermières ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur. Les Folies Fermières ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison n’étant pas de son fait. En conséquence, les retards éventuels ne donneront pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les produits voyagent aux risques et péril du destinataire. Le risque du transport est donc supporté par le client.

La livraison à domicile :

La livraison à domicile est effectuée par Les Folies Fermières tous les lundis. Le jour de livraison peut être amené à changer. Les jours fériés, la livraison ne sera pas toujours assurées, les clients en seront informés et la livraison sera proposée exceptionnellement un autre jour de la semaine.

La livraison à domicile est uniquement possible dans un rayon de 50km autour de la ferme à Mazies, 81500 Garrigues. Elle est proposée gratuitement pour les commandes supérieures à un montant de 50€. En-dessous de 50€ d’achats, Les Folies Fermières peuvent facturer la livraison 3€ TTC.

L’heure de livraison est définie par le vendeur et non pas par le client. Les Folies Fermières essayent de s’adapter au mieux aux contraintes de ses clients, mais cela n’étant pas toujours possible, le client devra alors s’adapter aux horaires proposés. Si le client est absent au moment de la livraison, les produits seront ramenés à la ferme et la commande sera remise en boutique, elle ne sera pas conservée.

 

Article 10 : DELAI DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L121-21-8 et suivants du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. S’agissant de denrées alimentaires périssables, et de préparation spécifique sur mesure, le délai de rétractation ne s’applique pas.

 

Article 11 : PROTECTION DES MINEURS

S’agissant d’une plateforme permettant au client de passer commande d’alcools, conformément à l’article L.3342-1 du code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Lors de sa commande, un utilisateur déclare être majeur, avoir 18 ans ou plus, en cochant la case correspondante “je certifie sur l’honneur être majeur”. Tout client certifie donc sur l’honneur être majeur et en capacité de commander les produits mis en vente sur notre boutique en ligne et Les Folies Fermières ne serait être tenu responsable en cas d’usurpation d’identité.

Les Folies Fermières rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, que l’alcool est à consommer avec modération et déconseillé aux femmes enceintes.

 

Article 12 : CONFIDENTIALITE

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression nominatives vous concernant et conservées par Les Folies Fermières. Celle-ci garantit l’usage strictement interne de ces informations. L’utilisation de vos coordonnées auprès des partenaires ne peut avoir lieu sans votre accord explicite.

 

Article 13 : LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.

A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la présente vente même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs sera de la compétence exclusive du Tribunal d’ALBI. Cette attribution de compétences s’applique également en matière de référé.

La responsabilité de la société Les Folies Fermières sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les Folies Fermières ne peuvent être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la société Les Folies Fermières pour obtenir une solution amiable.

Les Folies Fermières

Mazies 81500 Garrigues

Téléphone : 05 63 40 41 60

Email : foliesfermieres@gmail.com